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Conditions d’utilisation du site Web

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour : Mars 2025

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Droit de suspendre ou de résilier la licence. La Société peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre licence d’utilisation de notre site Web, ou des Services ou du Contenu, en tout ou en partie, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si la Société résilie ou suspend votre licence d’utilisation des Services ou du Contenu, en tout ou en partie, les présentes Conditions continueront néanmoins à s’appliquer en ce qui concerne votre utilisation des Services et du Contenu avant ladite résiliation ou suspension.
Votre compte. Vous devez vous inscrire pour obtenir un compte de la Société afin d’utiliser les Services, ce qui nécessite un nom d’utilisateur, une adresse électronique et une photo de profil. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. La Société peut également vous permettre de vous inscrire en utilisant des Services de tiers (tels que définis à la section 10) comme votre compte Facebook, Google ou Apple. La Société vous recommande d’utiliser un mot de passe complexe, de le modifier fréquemment et de ne pas le réutiliser. Vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à un tiers. La Société peut refuser ou exiger que vous changiez votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Vous déclarez et garantissez à la Société que vous n’avez pas fourni de fausses informations à la Société en rapport avec votre compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Vous devez respecter l’ensemble des lois, traités et réglementations locales, provinciales, nationales et étrangères applicables dans le cadre de l’utilisation des Services et du Service, y compris celles relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à la transmission d’informations techniques ou personnelles. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement la Société. Il vous incombe de mettre à jour ou de modifier les informations relatives à votre compte, le cas échéant.
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Contributions générées par les utilisateurs.
1. Les Services vous permettent de discuter, de contribuer et de participer à des blogues, à des tableaux d’affichage, à des forums en ligne et à d’autres fonctionnalités et vous donnent la possibilité de soumettre, de fournir, de publier et de télécharger du contenu qui comprend, sans s’y limiter, des réactions, des messages, des textes, des images, des graphiques, des vidéos, des sons, des commentaires, des données géographiques et d’autres informations, documents ou contenus (collectivement, les « Contributions générées par les utilisateurs ») aux Services dans le but de mettre les Contributions générées par les utilisateurs à la disposition du public, y compris d’autres utilisateurs des Services. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de toutes les Contributions générées par les utilisateurs que vous soumettez, fournissez ou téléchargez et des conséquences de les soumettre, les fournir ou les télécharger. Les Contributions générées par les utilisateurs doivent être conformes à toutes les lois et aux présentes Conditions.
2. La Société utilisera les Contributions générées par les utilisateurs dans le cadre de la fourniture des Services à vous et aux autres utilisateurs des Services. La Société peut mettre les Contributions générées par les utilisateurs à la disposition du public, y compris des autres utilisateurs des Services. Vous acceptez qu’en fournissant des Contributions générées par les utilisateurs sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vous accordez à la Société une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, non exclusive, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de droits pour utiliser, reproduire, traiter, afficher, publier, distribuer et mettre à la disposition du public ces Contributions générées par les utilisateurs, en tout ou en partie, dans le cadre de la fourniture des Services à vous-même et à d’autres utilisateurs, et pour incorporer les Contributions générées par les utilisateurs sous quelque forme que ce soit dans les Services. Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache ou de formater de toute autre manière les Contributions générées par les utilisateurs.
3. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire des Contributions générées par les utilisateurs ou que vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence prévue dans les présentes et que leur fourniture à la Société et l’utilisation par la Société des Contributions générées par les utilisateurs ne violeront pas les droits d’auteur, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits de marque, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers.
4. Vous reconnaissez que la Société n’est pas responsable des violations des droits de propriété intellectuelle de tiers dans les Contributions générées par les utilisateurs. Vous acceptez de payer toutes les redevances, tous les frais et toutes les autres sommes dus à toute personne en raison des Contributions générées par les utilisateurs que vous avez téléchargées, affichées ou fournies de toute autre manière aux Services. Vous n’inclurez dans les Contributions générées par les utilisateurs les informations personnelles d’une autre personne que si vous avez l’autorisation expresse de cette personne ou si vous y êtes autorisé par la loi.
5. Les Contributions générées par les utilisateurs ne doivent pas : (a) violer toute loi applicable, y compris les lois relatives à l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, de droits légaux (y compris les droits de publicité et de respect de la vie privée d’autrui) ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions; (b) violer de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers ou tout accord entre vous et un tiers; (c) inclure ou contenir tout matériel exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ou de tout autre motif légalement interdit, ou être autrement répréhensible, cette décision étant prise à la seule discrétion de la Société; (d) impliquer, fournir ou contribuer à des informations fausses, inexactes ou mensongères; (e) usurper ou tenter d’usurper notre identité, celle de nos employés, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés à l’une des personnes susmentionnées ou qui ne sont pas les vôtres); (f) transmettre ou faire envoyer des publicités ou des promotions, des ventes ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, tout « courriel de masse non sollicité », « courrier indésirable », « chaîne de lettres », concours, loterie et autres promotions de vente, échange, ou publicité ou toute autre sollicitation similaire; (g) encourager toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nous nuire ou nuire aux utilisateurs des Services ou à d’autres Services, ou les exposer à une responsabilité; (h) causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile, ou être susceptibles de perturber, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne; i) promouvoir toute activité illégale, ou favoriser, promouvoir ou aider tout acte illégal; ou (j) donner l’impression qu’ils proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’ils sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité, alors que ce n’est pas le cas.
6. La Société a le droit, sans préavis, de : (a) supprimer ou refuser de publier toute Contribution générée par les utilisateurs, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à sa seule discrétion; (b) à tout moment, prendre les mesures relatives aux Contributions générées par les utilisateurs que la Société juge nécessaires ou appropriées, à sa seule discrétion; ou (c) prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, saisir les autorités chargées de l’application de la loi ou toute autre autorité gouvernementale en ce qui concerne les Contributions générées par les utilisateurs ou votre utilisation de l’un quelconque des Services. Sans préjudice de ce qui précède, nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur les Services ou d’autres Services, ou par l’entremise de ceux-ci.
7. La Société n’a aucune obligation, ni aucune responsabilité à l’égard de quelque partie que ce soit, de surveiller les Services ou les Contributions générées par les utilisateurs, et elle ne s’engage pas et ne peut pas s’engager à examiner le contenu que vous ou d’autres utilisateurs soumettez. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du contenu répréhensible après sa publication et nous ne sommes pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.
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Absence de droit à certains dommages-intérêts. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ (OU SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU AGENTS, OU LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TIERS ET DE CONTENU TIERS, ET LES FOURNISSEURS DE PRODUITS) NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTAUX, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTIELS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AGGRAVÉS, OU DE TOUTE PERTE DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, D’AFFAIRES, DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU LA NÉGLIGENCE), MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.
Certaines clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations peuvent ne pas s’appliquer. Dans certaines circonstances, la législation applicable peut ne pas autoriser la limitation de certaines garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, les clauses de non-responsabilité, les exclusions ou les limitations susmentionnées, en tout ou en partie, peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Indemnisation. Vous indemniserez et dégagerez la Société (ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et agents) de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation de notre site Web, des Services ou du Contenu, ou de votre violation de l’une des présentes Conditions.
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Contrôle des exportations. Les présentes Conditions sont expressément soumises à toutes les lois, réglementations, ordonnances ou autres restrictions relatives à l’exportation depuis les États-Unis d’Amérique (États-Unis) ou le Canada de notre site Web, des Services ou du Contenu, ou de toute information les concernant, qui peuvent être imposées de temps à autre par les gouvernements des États-Unis ou du Canada. Vous ne devez pas exporter notre site Web, les Services ou le Contenu, ou toute information les concernant, sans l’accord écrit préalable de la Société et sans respecter ces lois, réglementations, ordonnances et autres restrictions. Vous déclarez et garantissez que (a) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou canadien, ou qui a été désigné par le gouvernement américain ou canadien comme un pays « soutenant le terrorisme », et (b) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement américain ou canadien.
Modifications. La légende « dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification des présentes Conditions. La Société peut modifier unilatéralement les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment en les mettant à jour sur son site Web. Nous vous informerons des modifications proposées en publiant une version modifiée des présentes Conditions avec la date de la dernière version. Nous inclurons un lien vers la version précédente des Conditions sous la date de la dernière version. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après la date de publication de la version modifiée. Avant cette date, la version précédente des Conditions continuera à s’appliquer. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez les refuser et cesser d’utiliser notre site Web, les Services et le Contenu pendant la période de préavis de 30 jours. Il n’y aura ni frais ni pénalité pour ce faire. Si vous continuez à accéder à notre site Web, aux Services ou au Contenu ou à les utiliser après la période de 30 jours, vous acceptez de ce fait les Conditions modifiées. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de déterminer vos droits et responsabilités.
Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions, ainsi que tout litige, controverse ou réclamation découlant de (a) notre site Web, ou des Services ou du Contenu, ou (b) des présentes Conditions, ou de leur objet, négociation, exécution, renouvellement, résiliation, interprétation ou formation, ou s'y rapportant, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans tenir compte des règles de conflit de lois qui pourraient s’appliquer aux lois de toute autre juridiction. Vous et la Société reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario en ce qui concerne tout litige, controverse ou réclamation, sauf que, nonobstant ce qui précède, (a) vous acceptez que la Société ait le droit de demander et d’obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable appropriée auprès d’un tribunal compétent n’importe où dans le monde, afin d’empêcher toute violation, réelle ou potentielle, des présentes Conditions, de vos obligations en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et (b) vous acceptez que la Société ait le droit de demander et d’obtenir une ordonnance d’un tribunal compétent n’importe où dans le monde dans le but de reconnaître et d’appliquer tout jugement, ordonnance, injonction, sentence ou autre mesure de redressement provisoire ou final accordé ou fourni par les tribunaux de l’Ontario, et vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez alors avoir contre l’octroi d’une telle ordonnance.
Injonction. Vous reconnaissez que toute violation, réelle ou potentielle, des présentes Conditions causera un préjudice irréparable à la Société, que ce préjudice ne serait pas quantifiable en dommages-intérêts et que la Société ne disposerait pas d’un recours adéquat en droit. Vous acceptez que la Société ait le droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d’obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable appropriée auprès d’un tribunal compétent partout dans le monde, afin d’empêcher toute violation, réelle ou potentielle, des obligations qui vous incombent en vertu de l’une des dispositions des présentes Conditions, et ce sans qu’il soit nécessaire de démontrer ou de prouver l’existence d’un dommage ou d’un préjudice réel ou potentiel, nonobstant toute règle contraire de la loi ou de l’équité. Vous renoncez par la présente à toute exigence de cautionnement ou autre garantie de la part de la Société dans le cas où une mesure injonctive ou équitable serait demandée par la Société ou lui serait accordée pour faire appliquer une disposition des présentes Conditions.
Renonciation aux recours collectifs. Toute procédure visant à résoudre ou à plaider un litige, une controverse ou une réclamation découlant de (a) notre site Web, des Services et du Contenu, ou (b) des présentes Conditions, ou de leur objet, négociation, exécution, renouvellement, résiliation, interprétation ou formation, ou s'y rapportant, sera menée uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni la Société ne chercherez à faire entendre un tel litige dans le cadre d’une action collective, d’une action de procureur général privé ou de toute autre procédure dans laquelle l’une ou l’autre des parties agit ou propose d’agir en qualité de représentant. Aucune procédure ne sera combinée à une autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les procédures concernées. Si la présente renonciation aux recours collectifs est jugée illégale ou inapplicable à un litige, ou à une partie de celui-ci, la présente section ne s’appliquera pas à ces parties.
Généralités. Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociée des autres dispositions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Tous les droits et recours de la Société accordés ou reconnus dans les présentes Conditions sont cumulatifs, s’ajoutent et ne remplacent pas les droits ou recours prévus par la loi et peuvent être exercés à tout moment et de temps à autre, indépendamment ou en combinaison. Dans les présentes Conditions, (a) les références à la monnaie sont des références à la monnaie légale du Canada, (b) le terme « personne » inclut les individus, les sociétés, les partenariats, les coentreprises, les associations, les fiducies, les organisations non constituées en société, les sociétés et toutes les autres organisations et entités reconnues par la loi, et (c) le terme « y compris » (et les variations similaires) signifie « y compris sans limitation ». Les présentes Conditions, ainsi que toutes les conditions de service supplémentaires présentées sur notre site Web (« Conditions de service supplémentaires ») représentent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société en ce qui concerne l’utilisation de notre site Web, des Services et du Contenu, et elles remplacent toutes les conditions, tous les accords, toutes les communications et toutes les propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient électroniques, verbaux ou écrits entre vous et la Société en ce qui concerne l’un des éléments susmentionnés. Le fait que la Société n’insiste pas sur l’exécution stricte de l’une des dispositions des présentes Conditions ou de toutes les Conditions de service supplémentaires ne constitue pas une renonciation de la part de la Société à ce manquement ou à ce défaut d’exécution, ou à tout autre manquement ultérieur. Les sociétés affiliées de la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et agents sont des tiers bénéficiaires des sections intitulées « Exonération de garanties », « Limitation de responsabilité », « Absence de droit à certains dommages-intérêts » et « Indemnisation ». Il n’y a pas d’autres tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de la Société. La Société peut céder les présentes Conditions sans restriction. Les présentes Conditions s’appliqueront au bénéfice de vous et de la Société, de vos successeurs respectifs et de ses ayants droit autorisés, et les lieront.
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